Dispositions générales
Les conditions générales de vente et de livraison présentes (ci-après les CGV) de l’entreprise Profloor AG (ci-après vendeur) s’appliquent à l’ensemble des contrats entre le vendeur et l’acheteur.
Prix
Tous nos prix sont indiqués en CHF et sans TVA. Les informations figurant dans notre boutique en ligne et dans nos listes de prix sont sans engagement.
Commandes
Pour nous permettre d’honorer rapidement vos commandes et éviter tout malentendu, veuillez-nous les adresser autant que possible en ligne ou par courriel. En nous passant commande, vous reconnaissez implicitement nos conditions générales de vente.
Offres
Nos offres sont sans engagement. Les produits présentés en ligne et dans le catalogue ne sont pas contractuels. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps nos produits.
Délais de livraison
Les commandes reçues avant 15 00 h (camion) et 16 30h (poste, service de nuit) sont généralement expédiées le jour ouvrable suivant. Si le service Over Night est choisi (jusqu’à 40 kg maximum), la livraison est généralement effectuée le jour ouvrable suivant avant 7 h 00. Le vendeur n’assume aucune responsabilité en cas de vente effectuée entre-temps, de retard de livraison de nos fournisseurs, d’incidents techniques, de difficultés de traitement ou de transport ainsi que dans le cas de force majeure.
Conditions de paiement
Nos factures doivent être payées dans les 30 jours, montant net. Nous déclinons toute déduction, escompte ou autre liée à l’emballage ou à l’envoi des produits, qui n’a pas été préalablement convenu. Les factures sont émises par voie électronique. Nous attirons votre attention sur le fait que les délais légaux
de conservation s’appliquent également aux factures numériques et vous demandons donc d’archiver ces fichiers PDF. L’envoi de factures papier sera facturé 2.00 CHF.
Exécutions spéciales
Des articles plus grands et des exécutions spéciales sont possibles sur demande.
Pour les commandes en dehors de l’assortiment standard de Profloor AG, les conditions de paiement suivantes s’appliquent: 50% après réception de la confirmation de commande, 50% après réception de la marchandise. La livraison complète de la commande aura lieu au plus tard 3 mois après la livraison de la marchandise chez Profloor AG.
Pour les produits sur mesure, nous nous réservons le droit de livrer jusqu’à 10% de plus ou jusqu’à 5% de moins que la quantité commandée. La quantité effectivement livrée sera prise en compte dans le calcul.
Retard de paiement
Après l’expiration du délai de paiement, nous facturons des frais de retard de 5% et tous les rabais et autres tarifs spéciaux sont annulés. Nous nous réservons le droit de facturer les frais de rappels successifs et de poursuites.
Réserve de propriété
Nous restons propriétaires des produits fournis jusqu’au paiement intégral du montant qui nous est dû.
Responsabilité et frais de livraison
L'expédition se fait pour le compte et aux risques de l'acheteur.
Service paquet jusqu'à 30 kg / 2,50 m:
Post Priority jusqu'à CHF 150.00 = frais de port et d'emballage CHF 19.00
Post Priority jusqu'à CHF 500.00 = frais de port et d'emballage CHF 14.00
Post Priority à partir de CHF 500.00 = franco domicile
Post Express (livré avant 09 h 00) = CHF 25.00
Marchandises encombrantes = CHF 10.00
Service camion: Valeur marchandises inférieure à CHF 999.95 = frais de transport CHF 68.00. Valeur marchandises à partir de CHF 1’000.00 = franco domicile
Service Over Night Service: Pour les livraisons de marchandises jusqu’à 40 kg et 400 cm de longueur, un forfait de CHF 35.00 est facturé. La livraison est généralement effectuée le jour ouvrable suivant avant 7 h 00.
Dates fixes CHF 80.00 / livraison
Réparations transport aller / et retour = par palette CHF 90.00 / envoi
Supplément pour marchandises dangereuses = CHF 20.00
Notification des livraisons par téléphone: Le coût est de CHF 7.00.
RPLP= CHF 0.09 / kg
Livraison partielle
Si cela est raisonnable et tolérable pour le client, ce dernier doit accepter les livraisons partielles.
Reprise de marchandises
Un retour contre note de crédit est possible avec déduction de frais de traitement de 20% de la valeur nette, les articles doivent être à l'état neuf, y compris l’emballage. Nous sommes en droit de refuser le retour, si la marchandise venait à être endommagée ou que l’emballage soit défectueux. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord écrit.
Réclamations et dommages de transport
L’acheteur est tenu d’inspecter les marchandises immédiatement après leur réception et de signaler immédiatement tout dommage de transport (dans le cas d’envois ONS, avant 10h00 le jour suivant) et de le faire confirmer par écrit directement par le transporteur. Les autres droits de garantie sont annulés si l’acheteur installe ou déplace la marchandise sans réserve.
Garantie
Pendant les 2 ans suivant la livraison ou l’enlèvement, le vendeur garantit l'absence de défauts et la fonctionnalité du produit. Cette garantie ne s'applique qu'aux défauts de matériaux ou de fabrication qui peuvent être documentés. En outre, le vendeur peut, à sa discrétion, faire valoir cette garantie par une livraison de remplacement ou une réparation sous forme d'élimination des défauts.
Taxe d'élimination des déchets
Les équipements et appareils électroniques ne peuvent pas être jetés avec les déchets ménagers et doivent donc être éliminés de manière appropriée. Cette disposition se fonde sur les règles contenues dans l’Ordonnance fédérale sur la reprise et l'élimination des appareils électriques. C’est pourquoi nous facturons un montant forfaitaire pour chaque appareil acheté chez nous, afin de garantir qu’il soit éliminé correctement lorsqu’il nous est retourné.
Demande en dommages et intérêts
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de faute légère. Si la responsabilité du Vendeur est exclue ou limitée, la responsabilité personnelle de tous les employés, préposés, représentants et auxiliaires du Vendeur est également réputée exclue ou limitée.
Notes techniques d’application
Les instructions d'utilisation fournies par le vendeur doivent être considérées comme des informations générales. Étant donné que l'utilisation prévue du produit individuel peut être multiple et compte tenu des circonstances respectives, il incombe au client de vérifier lui-même le produit, de choisir correctement le produit du vendeur, d'instruire ses employés en conséquence, d'apposer d'éventuels panneaux d'avertissement et de surveiller le produit et le respect des éventuelles règles de sécurité.
Dispositions finales
Pour être valables, toute modification des présentes CGV requière la forme écrite. Si certaines dispositions individuelles des présentes CGV ou d’autres accords contractuels devaient être ou devenir invalides en tout ou en partie, les autres dispositions et la validité du contrat n’en seraient pas affectées.
Juridiction et droit applicable
Tout litige découlant du présent contrat sera soumis exclusivement à la compétence du tribunal à 8610 Uster. Le droit suisse est applicable.
Decembre 2021
